Conditions Générales de Vente
Éditée le 10 septembre 2023
Article 1 : Parties
« OPVICE » est une société SAS, au capital de 4.000 euros, dont le siège social est 53 rue Dominique Vincent 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, et est enregistrée sous le numéro 979 028 271 au RCS de Lyon qui fournit le Site.
« Utilisateur » est une personne physique ou morale qui utilise le Site.
« Client » est une personne physique ou morale qui a acheté une mission de conseil (ci-après la « Mission »).
Article 2 : Objet
Toute personne, physique ou morale, naviguant sur le site https://www.opvice.com (Ci-après le « Site »), qu’elle soit Visiteur, Utilisateur ou Client, accepte les présentes CGV ainsi que les CGU et s’engage à les respecter.
Le Site est une plateforme d’information et de réalisation de mission de conseil à destination des entreprises.
Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion d’OPVICE sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version en ligne au moment des faits considérés sera applicable aux Parties. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande ou au moment des faits.
Les Visiteurs s’engagent à consulter et à accepter les mentions légales et les CGU disponibles sur le Site.
Les présentes conditions sont complétées par les termes de la proposition de services constituant des conditions particulières et par les CGU. En cas de contradiction, les Conditions Particulières priment sur les présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer les Utilisateurs et les Clients sur les modalités de souscription et les conditions d’utilisation du Site et des Missions.
Les présentes conditions prévalent sur tout autre document et notamment sur les conditions d’achat, sauf acceptation formelle et écrite d’OPVICE. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse dans le contrat, inopposable à OPVICE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait qu’OPVICE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 3 : Définition de la mission
OPVICE accompagne les entreprises dans la définition et la mise en œuvre de plan opérationnel et de digitalisation afin d’améliorer la performance.
Tout Utilisateur peut acheter une Mission afin de devenir un Client.
L’achat d’une Mission par un Client lui donne accès :
- Aux questionnaires spécifiques de ladite Mission, en fonction du niveau de Mission acheté. Ces questionnaires permettent de personnaliser le rapport selon les réponses du Client ;
- Au rapport de la Mission de conseil ;
- Aux éventuels outils compris dans la Mission souscrite.
Le Client choisit la Mission qu’il souhaite ; la Mission étant définie par le pack acheté par le Client.
L’étendue de la Mission et ses modalités de réalisation (planning, budget, livrables, utilisation des livrables…) sont définies dans les Conditions Particulières de la Mission. Les documents finaux et personnalisés (réponses, rapports et outils) sont disponibles (consultables et téléchargeables) sous réserve que l’Utilisateur soit un Client.
L’achat par le Client d’une Mission vaut acceptation des Conditions Particulières de la Mission par le Client et constitue une confirmation définitive de son accord sur le contenu de la Mission et ses modalités de réalisation et renonciation à toute contestation ultérieure de la part du Client.
La Mission d’OPVICE est une mission de conseil consistant, à partir de l’analyse des informations fournies par le Client de celles collectées autrement par OPVICE, à formuler des recommandations et un plan d’actions opérationnel. La décision de mettre en œuvre ces recommandations, ou de ne pas le faire, comme toutes les décisions de gestion, relèvent de la seule responsabilité du Client, OPVICE n’intervenant pas dans la gestion du Client.
La Mission d’OPVICE est réalisée intégralement à distance (pas de déplacement chez l’Utilisateur ou le Client) et intégralement via les questionnaires digitaux.
Article 4 : Conditions de facturation et de paiement
L’utilisateur peut acheter la Mission de son choix, au tarif affiché sur le Site au moment de la commande. Ces tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du Client et est à sa charge.
La Mission est fournie aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande, lesquels prix font partie intégrante des présentes. Sauf convention particulière, les prix sont libellés en euros et s’entendent hors taxes, transport, frais de déplacement et débours non compris, sur la base des tarifs communiqués au Client et la TVA s’applique sur les honoraires et frais.
OPVICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le Client préalablement à sa commande ; les Missions seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
La facture de chaque Mission achetée par le Client est émise par OPVICE à la commande. Elle doit être réglée en deux fois : 30% lors de la commande avec le service de paiement proposé par OPVICE, puis 70% à la remise du rapport, par virement bancaire. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
OPVICE se réserve le droit de transmettre au Client ou de mettre à la disposition du Client les factures sous format électronique par tout moyen à sa convenance.
OPVICE, précise qu’il n’existe pas de droit de rétractation suite à l’achat d’une Mission.
Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel ne soit nécessaire ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros. En outre, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et, par priorité, à l’extinction de la plus ancienne des dettes.
Le Client ne peut en aucun cas suspendre ou différer le règlement des factures, même en cas de contestation.
En outre, en cas de retard de paiement, OPVICE se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que l’Utilisateur ou le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement.
Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à OPVICE court à compter de la date d’échéance concernée.
- Missions Offertes : ” Pack Découverte “
Les Missions Découverte proposées par OPVICE ont pour objectif de fournir aux Utilisateurs une démonstration du fonctionnement d’OPVICE (réalisation de la mission et rapport de mission). Elles ne font pas l’objet d’une facturation. A ce titre, l’Utilisateur et/ou le Client sont conscients que les Missions Découverte ont un périmètre plus restreint que les Missions payantes et qu’aucune réclamation ne pourra être initiée par l’Utilisateur et/ou le Client.
Article 5 : Responsabilités
Les Parties reconnaissent que la bonne exécution de la Mission repose essentiellement sur leur coopération mutuelle de bonne foi. En conséquence, chacune des Parties s’engage, en toutes circonstances, à coopérer de la façon la plus efficace possible avec l’autre Partie et, notamment, pour toute difficulté d’exécution de la Mission à rechercher, de bonne foi, les solutions conformes aux intérêts réciproques des Parties.
5.1 : Responsabilité d'OPVICE
OPVICE effectue la Mission conformément aux modalités décrites dans les Conditions Particulières de la Mission. Dans l’exécution de la Mission, OPVICE est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité d’OPVICE ne saurait être engagée pour tout dommage subi par les Utilisateurs, les Clients ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par les Utilisateurs ou les Clients de l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La responsabilité d’OPVICE ne saurait être engagée pour toute utilisation du Site à d’autres fins que celles définies aux présentes.
La responsabilité d’OPVICE ne saurait être engagée pour toute utilisation faite des informations contenues sur le Site, des réponses fournies aux Utilisateurs ou aux Clients et des interprétations de ces informations et de ces réponses.
OPVICE s’oblige à apporter le meilleur soin, dans le respect des règles de son art, à l’accomplissement de ses missions. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de négligence dont il appartient au Client d’apporter la preuve. A ce titre, la responsabilité d’OPVICE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat par le Client.
Toute réclamation à l’encontre d‘OPVICE doit être présentée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 6 mois à compter l’achèvement de la Mission, réputé intervenir lors de la remise des livrables. A défaut, le Client est réputé avoir renoncé à toute réclamation.
En aucun cas, OPVICE ne sera tenu à réparation du préjudice indirect, notamment préjudice moral, perte de clientèle, perte de résultats, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de données, action ou réclamation d’un tiers, etc… que pourrait subir le Client. Dans ses rapports avec le Client, en aucun cas, sauf faute lourde, la responsabilité d’OPVICE ne pourra excéder le montant payé par le Client pour la Mission, objet de la réclamation.
5.2 : Responsabilité des Utilisateurs et des Clients
Les Utilisateurs et les Clients sont seuls responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par eux à l’occasion de l’utilisation du Site.
En conséquence, la responsabilité d’OPVICE ne peut être recherchée qu’en cas de faute caractérisée, pour le seul préjudice matériel (à l’exclusion des pertes de recettes, manque à gagner ou autres préjudices immatériels) résultant directement de cette faute et dans la limite du montant des honoraires perçus par OPVICE pour la réalisation de la Mission.
L’Utilisateur ou le Client reconnaît être informé que la bonne réalisation de la Mission nécessite une participation active de sa part, notamment la réponse, par différents collaborateurs de l’Utilisateur ou du Client, aux différents questionnaires fournis par OPVICE. L’Utilisateur ou le Client s’engage à mettre à disposition d’OPVICE toutes les informations utiles à la réalisation de la Mission.
L’Utilisateur ou le Client est responsable de la qualité et de la fiabilité des informations fournies à OPVICE par ses collaborateurs et des conséquences de tout défaut qui les affecteraient.
En cas de retard de l’Utilisateur ou du Client dans l’exécution des obligations ci-dessus, les conséquences en découlant sur la réalisation de la Mission et sur la qualité de la prestation d’OPVICE seront intégralement imputables à l’Utilisateur ou au Client.
L’Utilisateur ou le Client est seul responsable de l’utilisation faite des livrables, analyses et conseils fournis par OPVICE, notamment des conséquences toute décision consécutive aux recommandations présentées par OPVICE dans le cadre de sa Mission et de leur mise en œuvre ; OPVICE n’intervenant jamais dans la gestion de l’Utilisateur ou du Client.
L’Utilisateur ou le Client s’interdit tout acte portant atteinte à l’indépendance d’OPVICE ou de ses collaborateurs. Ceci s’applique tout particulièrement aux offres faites à des collaborateurs d’exécuter des missions pour leur propre compte ou de devenir salarié de l’Utilisateur ou du Client.
Article 6 : Durée de la mission
La durée estimée de la Mission est précisée dans les Conditions Particulières de la Mission.
Les délais de réalisation d’une Mission affichés par OPVICE sur le Site, commencent à courir à partir du moment où la totalité des questionnaires a été renseignée par les différents collaborateurs de l’Utilisateur ou du Client, choisis lors de l’initialisation de la Mission par l’Utilisateur ou du Client.
En cas de survenance de circonstances qui ne soient pas imputables à OPVICE et qui fassent obstacle totalement ou partiellement à la réalisation de la Mission ou affectent son déroulement, y inclus en cas de refus de coopération du Client ou d’absence de coopération effective de sa part, OPVICE pourra suspendre ses prestations, le calendrier de réalisation des prestations étant décalé d’autant.
Dans le cas où ces circonstances devraient se prolonger plus de 30 jours, OPVICE se rapprochera du Client pour définir la suite à donner à la Mission, y compris éventuellement fin à la Mission, le Client restant tenu de payer les travaux effectués dans le cadre de la Mission jusqu’à cette date.
En cas de retard dans le déroulement de la Mission qui ne soit pas du fait du Client et qui excède plus de 30 jours, le Client pourra mettre fin à la Mission, sous réserve d’avoir payé les travaux effectués dans le cadre de la Mission jusqu’à cette date.
Article 7 : Propriété intellectuelle
7.1 : Contenu des Utilisateurs et des Clients
Les Utilisateurs et les Clients garantissent à OPVICE que tous les contenus fournis par eux ne sont en violation d’aucun droit en matière de propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs et les Clients assument l’entière responsabilité des conséquences pouvant découler de la diffusion sur le Site des réponses et des contenus qu’ils fournissent.
Nonobstant ce qui précède, sauf demande expresse contraire du Client, OPVICE pourra mentionner le nom du Client (et/ou utiliser son logo) ainsi qu’une description de la nature des Services, dans ses listes de référence et ses propositions techniques et commerciales, communications à son personnel, documents internes de gestion, rapport annuel aux actionnaires et autres obligations législatives et réglementaires, ainsi que dans tout projet de publicité, d’articles de presse ou d’autres communications relatifs au Contrat.
7.2 : Utilisation des livrables
Les livrables sont définis dans les Conditions Particulières de la Mission. Ils sont réalisés par OPVICE dans le cadre de la Mission, sur la base des réponses de l’Utilisateur ou du Client aux questionnaires fournis par OPVICE.
La réalisation d’une Mission est conclue intuitu personae pour une utilisation exclusivement destinée à l’usage interne de l’Utilisateur ou du Client. L’Utilisateur ou le Client s’interdit de céder, à un tiers, tout ou partie des questionnaires ou des rapports ou des outils découlant de la Mission, par quelque moyen que ce soit.
Ces questionnaires et livrables sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’OPVICE et toute autre utilisation, reproduction, mise en ligne, modification ou réutilisation, partielle ou totale, requiert l’accord préalable d’OPVICE. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ou le Client envisagerait une telle utilisation, il doit en informer OPVICE avant ladite diffusion, qui pourra librement refuser une telle utilisation ou en demander une contrepartie financière.
7.3 : OPVICE
Le Site « https:/opvice.com », ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété exclusive d’OPVICE.
La marque « OPVICE », ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant, sont la propriété exclusive d’OPVICE.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus, services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf contre-indication formelle de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser nos références clients dans le cadre de propositions de services, communications ou site internet.
Article 8 : Traitement des données personnelles
Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour connaître les différentes données à caractère personnel que nous récoltons ainsi que la manière et les raisons pour lesquelles nous les traitons.
Article 9 : Non-sollicitation
OPVICE et l’Utilisateur / le Client s’engagent à ne pas solliciter ni embaucher, directement ou indirectement, un salarié de I’autre Partie ayant participé à une Mission et ce durant toute la durée de la Mission et pendant les six mois suivants, sans autorisation écrite de l’autre partie.
Article 10 : Loi applicable
En cas de différend, autre qu’en cas de défaut de paiement de factures, OPVICE et l’Utilisateur ou le Client s’engagent, avant toute procédure, à rechercher de bonne foi et, le cas échéant, avec l’aide de leurs conseils, une solution amiable.
En cas d’échec à la recherche d’une solution amiable, les présentes CGV ainsi que les réclamations, les actions en justice, les différends en découlant ou s’y rattachant sont régis par le droit français quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur/Client ou le pays depuis lequel l’Utilisateur / Client accède au Site ; et les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon seront seuls compétents pour statuer sur tout litige découlant des présentes ou de la Mission.
Conditions Particulières de Vente
Mission Recouvrement Clients
Éditée le 10 septembre 2023
Article 1 : Parties
« OPVICE » est une société SAS, au capital de 4.000 euros, dont le siège social est 53 rue Dominique Vincent 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, et est enregistrée sous le numéro 979 028 271 au RCS de Lyon qui fournit le Site.
« Client » est une personne physique ou morale qui a acheté une mission de conseil (ci-après la « Mission »).
Article 2 : Application des conditions particulières
Cette mission est couverte par les Conditions Générales de Vente figurant ci-après.
Les présentes Conditions Particulières sont applicables aux prestations d’OPVICE pour la mission « Encaisser mes créances clients » quelle que soit la tarification « découverte », « pro » et « expert ». L’acceptation de la Mission d’OPVICE par le Client emporte acceptation des conditions exposées ci-dessous ainsi que des Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions complètent les termes des Conditions Générales de Vente et les Conditions d’Utilisation ; en cas de contradiction, les Conditions Particulières priment sur les Conditions Générales de Vente, primant elles-même sur les Conditions Générales d’Utilisation.
L’achat par le Client d’une Mission vaut acceptation des Conditions Particulières de la Mission par le Client et constitue une confirmation définitive de son accord sur le contenu de la Mission et ses modalités de réalisation et renonciation à toute contestation ultérieure de la part du Client.
Article 3 : Définition de la mission
OPVICE accompagne les entreprises dans la définition et la mise en œuvre de plan opérationnel et de digitalisation afin d’améliorer la performance. Tout Utilisateur peut acheter une Mission afin de devenir un Client.
L’achat d’une Mission par un Client lui donne accès :
- Aux questionnaires spécifiques de ladite Mission, en fonction du niveau de Mission achetée. Ces questionnaires permettent de personnaliser le rapport selon les réponses du Client ;
- Au rapport de la Mission de conseil ;
- Aux éventuels outils compris dans la Mission souscrite.
Le Client choisit la Mission qu’il souhaite ; la Mission étant définie par le pack acheté par le Client.
La Mission d’OPVICE est une mission de conseil de diagnostic consistant, à partir de l’analyse des informations fournies par le Client de celles collectées autrement par OPVICE, à formuler des recommandations et un plan d’actions opérationnel. La décision de mettre en œuvre ces recommandations, ou de ne pas le faire, comme toutes les décisions de gestion, relèvent de la seule responsabilité du Client, OPVICE n’intervenant pas dans la gestion du Client.
Le Client s’interroge sur son organisation permettant d’encaisser ses créances clients et a souhaité faire appel aux services d’OPVICE pour réaliser un diagnostic afin de :
- Définir si l’organisation administrative en place répond de manière efficace aux besoins du Client ;
- Identifier les dysfonctionnements et les sources d’amélioration de l’organisation ;
- Dresser un bilan des points d’optimisation des modes de fonctionnement ;
- Bénéficier d’un éclairage au regard des bonnes pratiques du métier ;
- Bénéficier de recommandations d’amélioration ;
- Etablir un plan d’actions opérationnel.
Article 4 : Démarche et méthodologie
OPVICE réalise le diagnostic en analysant le Client selon six axes en lien avec le recouvrement des créances clients :
- La gouvernance, avec les rôles et responsabilités ;
- L’organisation avec l’efficacité des processus ;
- La gestion comptable, avec la fiabilité et l’enregistrement des données ;
- Les outils informatiques, avec leur utilisation et leur adéquation à l’entreprise ;
- Les indicateurs, avec leur pertinence et leur fiabilité (inclus dans l’offre Expert et non inclus dans l’offre Pro) ;
- L’efficacité opérationnelle, avec une approche basée sur les tâches du devis jusqu’à l’encaissement (inclus dans l’offre Expert et non inclus dans l’offre Pro)
Le nombre d’axes analysés, le nombre de questions posées et la profondeur de diagnostic dépendent du pack acheté (découverte, pro, expert).
OPVICE propose des questionnaires auxquels le Client doit répondre. Le Client peut faire répondre aux questionnaires jusqu’à 10 collaborateurs. Chaque questionnaire répondu correspond à l’équivalent d’un entretien individuel en face à face, avec la souplesse offerte, où et quand le collaborateur du Client le souhaite.
Les questionnaires sont répartis en trois catégories en fonction des personnes y répondant : un questionnaire pour la direction, un commun à l’ensemble des collaborateurs, et un spécifique à la comptabilisation des données financières.
OPVICE analyse les réponses des collaborateurs du Client et identifier ainsi les sources des dysfonctionnements. Sur cette base, OPVICE émet des recommandations sur les évolutions d’organisation, de processus, de mode de fonctionnement, du système d’information et de gouvernance. Ces recommandations sont ensuite priorisées pour établir un plan d’actions.
Ainsi, la bonne réalisation de la Mission, que ce soit en termes de qualité comme en termes de délai, nécessite une participation active de la part du Client, dans les réponses aux questionnaires par les différents collaborateurs du Client. Le Client s’engage à mettre à disposition d’OPVICE toutes les informations utiles à la réalisation de la Mission ; et il est responsable de la qualité et de la fiabilité des informations fournies à OPVICE par ses collaborateurs et des conséquences de tout défaut qui les affecteraient.
Article 5 : Lieu d'intervention
La Mission d’OPVICE est réalisée intégralement à distance (pas de déplacement chez le Client) et intégralement via les questionnaires digitaux.
Article 6 : Livrables et restitution
Les livrables sont :
- Un Diagnostic opérationnel afin de mettre en avant les points forts de votre organisation et vos axes d’amélioration
- Pour l’offre Découverte : un questionnaire unique, à destination d’un seul répondant portant sur deux axes d’analyse ;
- Pour l’offre Pro : trois questionnaires (dirigeant, salariés et comptabilité), adapté en fonction du répondant, portant sur quatre axes d’analyse ;
- Pour l’offre Expert : trois questionnaires (dirigeant, salariés et comptabilité), adapté en fonction du répondant, portant sur six axes d’analyse
- Pour l’offre Découverte : un questionnaire unique, à destination d’un seul répondant portant sur deux axes d’analyse ;
- Une Feuille de route opérationnelle (plan d’actions) pour mettre en œuvre les différentes recommandations, incluant pour les Offres Pro et Expert une planification priorisée des améliorations
- Des Outils pratiques :
- Pour l’offre Découverte : aucun outil ;
- Pour l’offre Pro : un outil de formalisation de suivi des relances sous la forme d’une trame de fichier Excel avec automatisation des calculs et des indicateurs ; un modèle de process de relance ; un modèle de lettre de relance ;
- Pour l’offre Expert : les outils de l’offre Pro complétés par un pré-remplissage des données du Client à date lors de la Mission pour le suivi ; un modèle de reporting mensuel incluant les indicateurs à suivre ; une grille de qualification des profils payeurs des clients ; une fiche de poste du responsable encaissement
- Pour l’offre Découverte : aucun outil ;
Le rapport ainsi que les outils seront envoyés par mail au Client (mail de la personne ayant effectué l’achat) et seront également disponibles sur l’espace du Client sur le Site.
La présente Mission se limite au diagnostic et à l’émission de recommandations. La mise en œuvre des recommandations, décidée par le Client, ou son suivi ne font pas partie de cette Mission. OPVICE pourra accompagner le Client dans la mise en œuvre, et une nouvelle Mission devra être convenue entre les Parties.
Cette Mission d’OPVICE est une mission de conseil consistant, à partir de l’analyse des informations fournies par le Client et de celles collectées par ailleurs par OPVICE, à formuler des recommandations et un plan d’actions opérationnel.
La décision de mettre en œuvre ces recommandations, ou de ne pas le faire, comme toutes les décisions de gestion, relèvent de la seule responsabilité du Client, OPVICE n’intervenant pas dans la gestion du Client.
Article 7 : Délai
Dès que l’ensemble des collaborateurs du Client ont répondu aux questionnaires, OPVICE s’engage à fournir les livrables sous 30 jours
Article 8 : Honoraires et facturation
8.1 : Honoraires
Sur la base du périmètre et de la nature des travaux, nos honoraires sont :
- pour l’offre Découverte : 0 € HT soit 0 € TTC
- pour l’offre Pro : 6.100 € HT soit 7.320 € TTC
- pour l’offre Expert : 8.100 € HT soit 9.720 € TTC
Ces tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du Client et est à sa charge.
Toute extension du périmètre de la Mission, qui nécessiterait un ajustement du budget, devra faire l’objet d’une validation préalable du Client et d’OPVICE et sera facturée en supplément.
8.2 : Facturation
La facture est émise par OPVICE à la commande. Elle doit être réglée en deux fois : 30% lors de la commande avec le service de paiement proposé par OPVICE, puis 70% à la remise du rapport, par virement bancaire. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 9 : Confidentialité
OPVICE et l’Utilisateur et/ou le Client s’engagent réciproquement à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la Mission. Néanmoins, l’Utilisateur et/ou le Client autorise OPVICE à citer son nom et indiquer l’objet de la Mission à titre de référence.
Article 10 : Loi applicable
En cas de différend, autre qu’en cas de défaut de paiement de factures, OPVICE et l’Utilisateur ou le Client s’engagent, avant toute procédure, à rechercher de bonne foi et, le cas échéant, avec l’aide de leurs conseils, une solution amiable.
En cas d’échec à la recherche d’une solution amiable, les présentes Conditions Particulières et les CGV et les CGU ainsi que les réclamations, les actions en justice, les différends en découlant ou s’y rattachant sont régis par le droit français quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur/Client ou le pays depuis lequel l’Utilisateur / Client accède au Site ; et les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon seront seuls compétents pour statuer sur tout litige découlant des présentes ou de la Mission.
